L’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) se félicitent de la signature, dans la soirée du 12 mai, d’un accord interprofessionnel visant à garantir aux artistes une rémunération minimale (GRM) sur les exploitations de leurs enregistrements dans l’univers numérique.
Cet accord historique, signé entre les organisations de producteurs (dont l’UPFI et la SPPF) et les organisations représentant les artistes-interprètes, apporte une réponse adaptée aux problématiques de partage de la valeur posées par la loi LCAP de 2016 et rappelées par l’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur de 2019.
L’UPFI et la SPPF se réjouissent qu’un équilibre ait été trouvé entre les partenaires, qui tienne compte de la grande variété des modèles économiques et des différents types de contrat des entreprises de production indépendantes. Les taux de redevance applicables aux artistes principaux, de même que la généralisation des avances dont ils bénéficient désormais, sont soutenables par l’ensemble des producteurs, y compris les TPE.
S’agissant des artistes d’accompagnement, l’UPFI et la SPPF saluent l’adoption d’une rémunération complémentaire fondée sur des paliers de succès et, conjointement avec leurs partenaires, appellent l’État à s’engager en faveur d’une pérennisation du dispositif de soutien à l’emploi artistique (Fonpeps) accessible aux TPE, que les producteurs acceptent d’abonder de manière accrue.
En miroir des engagements pris par les labels indépendants, l’UPFI et la SPPF appellent le futur gouvernement et le législateur à accompagner ceux-ci dans leur ambition en faveur de la musique enregistrée, à travers le renforcement des dispositifs de financement des entreprises (comme le crédit d’impôt à la production phonographique) et la garantie de crédits budgétaires permettant d’assurer un financement stable du Centre national de la musique.
Il est impératif, durant les cinq prochaines années, de consolider les modèles économiques et les dynamiques d’investissement des entreprises indépendantes de la musique pour faire émerger des champions nationaux capables de découvrir, développer, accompagner et exposer les talents en France et à l’international.