Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend. À ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits.
Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible.
Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques.
La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations.
Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes.
LISTE DES 80 SIGNATAIRES :
ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française AnimFrance Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation API Association des Producteurs Indépendants ATAA Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel ATLF Association des traducteurs littéraires de France CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France CFC Centre Français d’exploitation du droit de Copie CFDC Coalition Française pour la Diversité Culturelle CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel COSE-CALCRE Information et Défense des Auteurs CPE Conseil Permanent des Ecrivains CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens DVP Droits Voisins de la Presse EAT Écrivains Associés du Théâtre EIFEIL Fédération des éditeurs indépendants en France EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C-CFDT) FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière FCCS CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle (CFE-CGC) FFAP Fédération Française des Agences de Presse FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle GESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligne GFS La Guilde Française des Scénaristes LA GAM Guilde des Artistes de la Musique LA MAISON DE POESIE La Maison de Poésie LAP Ligue des Auteurs Professionnels L’ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée PEN CLUB Pen Club PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe SAJ Société des Auteurs de Jeux SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs (CFE-CGC) SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques SAPIG Syndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales) SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles SCA Scénaristes de cinéma associés SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia SCFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels SELF Syndicat des écrivains de langue française SEPM Le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes SGDL Société des Gens de Lettres SLF Syndicat de la Librairie Française SN3M Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel (CFE-CGC) SNE Syndicat national de l’Edition SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit SPCS Syndicat de la Presse Culturelle et scientifique SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels SPI Syndicat des Producteurs Indépendants SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma SPIIL Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France SRF Société des réalisatrices et réalisateurs de films U2C Union des Compositrices et Compositeurs U2R Union des réalisatrices et des réalisateurs ULM Union des Librairies Musicales UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs UNIFAB Union des Fabricants Union des Poètes et Cie UPC Union des Producteurs de Cinéma UPFI Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants UPP Union des Photographes Professionnels USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle